procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifié.)

Membres élus

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse

Procureur de la République adjoint

magistrat, procureur adjoint de la République

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002

Droit pénal

magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Procureur de la République adjoint

magistrat, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe (options techniques) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (2001)

Droit pénal

magistrats placés en position de service détaché

Au premier grade, premier groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

secrétaire général

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar

secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

magistrat détaché

sous-préfet de Barcelonnette

sous-préfet de 1re classe

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Colmar

Substitut placé auprès du procureur général

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)

Article 25 du décret no 71-257 du

modifié

Deuxième grade